CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE TERREETMER17

ARTICLE 1 :

la société terreetmer17 immatriculée au rcs de la rochelle et dont le siége social est au 51 rue de la république 17370 saint trojan les bains, propose un programme de fidélité permetant de cumuler des points de fidélités, en fonction des achats sur le site www,terreetmer17,com et de bénéficier de bons de  fidélité dans les conditions fixées ci dessous,

ARTICLE 2 :

fonctionnement du programme de fidélité :

l utilisation du programme de fidélité est gratuite . Ce programme est réservé à tout client de terreetmer17,com. L utilisation de ce programme implique l acceptation entière et sans réserve des présentes conditions  générales dans leur intégralité. Les points de fidélité et bons de fidélité attribués dans le cadre de ce programme sont personnels, ils n ont aucune valeur marchande et ne peuvent donner droit à aucune compensation ou remboursement,

cumul des points de fidélités

pour chaque achat de produits effectués sur le site hors cave , un point de fidélité est inscrit sur le compte du client pour chaque euro dépensé quel que soit le produit concerné, terreetmer17 prend en compte le montant total des articles facturé au client hors frais de port et hors retours, 

ces points sont cumulables et valables pendant une période de 12 mois à compter de leur acquisition, les points sont crédités aprés la commande,

tout retour et ou échange d articles entrainera la décrémentation des points de fidélité,

terreetmer17 se réserve le droit à tout moment de modifier le baréme proposé,

ARTICLE 3 :

utilisation des données personnelles :

les données à caractère personnel des clients sont destinées à l usage de la société terreetmer17, responsable du traitement, en s inscrivant à la newsletter terreetmer17, le client consent à recevoir les offres commerciales, bon plans et informations relatives au programme de  fidélité,

conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d un droit d accès, de rectification et de suppression des données le concernant,

le client indique son nom prénom et adresse postale, sa demande doit etre signée et accompagnée d une piéce d identité en cours de validité portant sa signature, terreetmer17 dispose d un mois pour y répondre, 

ARTICLE 4 :

terreetmer17 ne serait etre tenue pour responsable  de toute inéxécution ou mauvaise exécution de ses obligations imputable à un cas de force majeure,

article 5 :

service client

pour toute information ou question, le service client terreetmer17 est joignable :

par téléphone de 9h à 12h30 et 15h à 18h30, au 0546478995

par email : via le formulaire de contact

par courrier à terre et mer 51 rue de la république 17370 saint trojan les bains france,

ARTICLE 6 :

modification et ou arret du programme,

terreetmer17 se réserve le droit de suspendre , de modifier ou supprimer tout ou partie du programme de fidélité à tout moment, l information relative à ceci sera indiquée par email,

dans l hypothése d une suppression du programme, le client disposera d un délai de 60 jours à la date dite du email pour utiliser le bon de fidélité en cours de validité,

à defaut d utilisation, il sera perdu, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit,

ARTICLE 8 :

droit applicable

les présentes conditions générales d utilisation sont soumises à la loi française, en cas de désaccord persistant sur l application, l interprétation et l éxécution des présentes, et à défaut d accord amiable, tout litige relévera des tribunaux compétents français,